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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
Flipo Richir à prendre en charge les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager afin d'assurer la défense de ses intérêts, - condamner la société Flipo Richir à lui payer la
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec7
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 2 décembre 2024, la société Ricoh France demande au conseiller de la mise en état de : - recevoir la société Ricoh France dans ses conclusions d'appelante ; -
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493014
12 octobre 2018
12 octobre 2018
demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison d'un immeuble sis à La Riche
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550f
18 juin 2014
18 juin 2014
de loyers et charges arrêtés au 31 décembre 2009; -débouté la société Ricoh France de sa demande de restitution du dépôt de garantie, cette demande étant prématurée, -condamné la société Ricoh France
Source officielleService des référés
67f418c24e0040aa3735d405
7 avril 2025
7 avril 2025
La société Teppan Rice oppose que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007693250
28 avril 1986
28 avril 1986
Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbda2799a9057d5dcf29
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [R] est opposable à la société Flipo Richir ; Constate que la cour de céans n'est pas saisie d'un litige portant sur la tarification du taux de cotisations AT/MP de la société Flipo Richir ;
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société Ricoh France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202577_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le matériel et le logiciel de sauvegarde ont été conçus par la société Wooxo, partenaire de la SAS Ricoh France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00933
13 mai 2009
13 mai 2009
Manuel est muté, avec son accord, à compter du 1er juin 1998, de la Société ALCATEL CIT LANNION à la Société ALCATEL de COSTA RICA ….
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:172
9 juillet 1981
9 juillet 1981
. # Amedeo Bellardi-Ricci m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Organisationsplan - Handlingsutymme vid organisation av avdelningar. # Mål 178/80.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61636ee977a1403986670ca4
3 février 2011
3 février 2011
section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
rénovation d’un hôtel et sont éligibles au crédit d’impôt sur les investissements réalisés en Corse conformément à l’article 244 quater E du code général des impôts et aux instructions administratives BOI-BIC-RIC
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société Ricoh France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493015
12 octobre 2018
12 octobre 2018
demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison d'un immeuble sis à La Riche
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202748_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500035_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
née en 2017 et arrivée en Guadeloupe à l'âge de 3 ans, verrait son année scolaire de CE1 perturbée par le départ prématuré de sa mère, ce qui lui serait traumatisant et la priverait d'un environnement riche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sartrouville, représentée par l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200902_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2022, le 2 janvier 2023 et le 24 octobre 2023, la commune d'Orléans, représentée par l'AARPI Richer et Associés Droit Public, conclut au non-lieu à statuer sur la
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474943.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C ont cédé, le 26 juin 2015, une maison d'habitation qu'ils avaient fait construire sur un terrain nu situé au 80 bis rue du Plessis à La Riche
Source officiellePage 16 sur 394