Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

assurée par Nantes Métropole et son mandataire est la SEMITAN ; le marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement solidaire d’entreprises composé de la société Egis Rail et de la société Richez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Estelle MARTINET Copies certifiées conformes délivrées à : Annicet X...

DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVBV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/00263 ) rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

du 18 Novembre 2025, Mme Ludivine Chetail, Conseillère a été entendue en son rapport, assistés de Mme Alice Richet, greffière.

exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/05939) rendue

, Greffière, avons examiné l'incident, Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Vu l'ordonnance rendue le 7 novembre 2024

et Rich rosé, lancés respectivement en 2015 et 2016, la société MHCS l'a assignée en parasitisme.

DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 08 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00752 ) rendue

[Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025F00347 ) rendue

Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUTI Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 3] ) rendue

[Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYB ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00110 ) rendue

D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 17 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue

Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 JANVIER 2025 N° Minute N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWA Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1] ) rendue

D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQS Appel d'une décision (N° RG 2023J166 ) rendue

DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYD Appel d'une décision (N° RG 20/02124 ) rendue

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Me RICHEZ, du barreau de SAINT-OMER, Mme A... épouse Z...

RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties