Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite prise par le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 7.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME , RUE MONTCALM, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Le 27 février 2020, la société Huhtamaki La Rochelle a initié une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme [D] [N].

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 2 : Le centre hospitalier de La Rochelle versera à Mme A... la somme de 900 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du CROUS de Poitiers ne s'est pas fondée sur la condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 1er octobre 2020.

enregistrés les 6 mai et 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS, dont le siège est 27, rue Clément Ader à La Rochelle

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

Rochelle pour des faits d'abus de confiance.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

l’Université de La Rochelle de l’inscrire en master 2 « droit et action publique territoriale et environnementale » ; 5°) de mettre à la charge de l’Université de La Rochelle le versement de la somme

les 6 juillet et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS, dont le siège est 27, rue Clément Ader à La Rochelle

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant PARTIE JOINTE Ministère public,

; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aeroluxe, représentée par Me Ramos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue entre le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle

débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le SIX MARS DEUX MILLE QUINZE l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE