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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503142_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de réexaminer sa situation et de lui remettre dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans les 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404701_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Hérault rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20818_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielleVice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402761_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02868_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision de la direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire de lui restituer le chien Russel identifié sous le numéro ICAD 250268501199021
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La commune de Ruffey-lès-Echirey a été saisie d'une déclaration d'intention d'aliéner le 28 septembre 2023 concernant la vente d'un terrain appartenant à Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303428_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B et Mme C porte sur un montant de 106 000 euros, soit une somme nettement supérieure au plafond prévu pour la délégation consentie à la maire de Ruffey-lès-Echirey.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417f5
28 octobre 1974
28 octobre 1974
DE LA RUELLE, AUXQUELS LES EPOUX B... ET LES EPOUX X...
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d1
4 avril 1990
4 avril 1990
X..., demeurant Avenue du Parc des Sports à St-Jean-de-la-Ruelle, (Loiret), 6°) La société SERVIX, Clé Minute, dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil, Lot 227 à St-Jean-de-La-Ruelle, (
Source officiellepl
61372225cd580146773fa992
11 février 1994
11 février 1994
D..., Rico, Canabady N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4 ) Mlle Josiane, Annick, Suzette N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5 ) Mme Daisy
Source officielle2ème chambre
DTA_2509162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2502182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303887_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303991_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une
Source officielle1ère chambre
DTA_2301182_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301476_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2306943_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet
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