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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603136_20260430
30 avril 2026
; – le comportement du maire sortant ainsi que de celui des assesseurs qu’il a proposés a été marqué par une certaine agressivité ; – le maire sortant ne voulait pas qu’il soit procédé au tirage au
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603693_20260505
5 mai 2026
avant le passage dans les isoloirs, alors même que ce contrôle avait lieu également au moment du vote, et que le maire sortant était présent toute la journée pour accueillir les électeurs, ses colistiers
3ème Chambre
DTA_2303216_20230706
6 juillet 2023
La liste " Agir pour Génissieux " conduite par le maire sortant, M. U E, est arrivée en deuxième position avec 39,19% des suffrages, soit une différence de 247 voix.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
L'article 7.3 de cette convention collective ajoute que : « Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante) I. ' Liste du personnel L'entreprise sortante établira une liste de
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2ae9a34ad10008581c39
18 janvier 2024
des 9 derniers bulletins de paie, - d'une copie des plannings individuels des 9 derniers mois ou de tous autres éléments démontrant l'affectation au périmètre sortant sur cette période, - d'une copie
65aa2aeda34ad10008581c3b
Reconduite à la frontière
DTA_2302218_20230419
19 avril 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le magistrat désigné, C. BLa greffière, S.
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd8
14 avril 2023
L'entreprise entrante, à défaut de réponse de l'entreprise sortante dans le délai de 8'jours ouvrables, met en demeure l'entreprise sortante de lui communiquer lesdits renseignements par voie recommandée
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa673
3 octobre 2025
des 9 derniers bulletins de paie ; ' d'une copie des plannings individuels des 9 derniers mois ou de tous autres éléments démontrant l'affectation au périmètre sortant sur cette période ; ' copie des
Chambre sociale
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
recommandée avec avis de réception, copie de l'écrit étant joint".
Chambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f67302
16 janvier 2025
Cette rémunération résulte directement du tonnage de solvants à détruire livré par la société Merck à la société Eqiom (10 euros la tonne de solvants livrée).
1ère Chambre D
6034bb77a69ab0a6eeb88a8a
6 octobre 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre D (anciennement dénommée 5ème chambre section A jusqu'au 28/08/2016) ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10346
6 avril 2016
de Mme [J] ne peut donc être retenu à l'examen des pièces du dossier ; qu'en cet état, la cour estime que la société Pole net a respecté les obligations qui lui incombaient en sa qualité de société sortante
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307999_20240109
9 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2308517_20240109
Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
ORTA_2302082_20230330
30 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Strasbourg, le 30 mars 2023. Le magistrat désigné, C.
ORTA_2208345_20221222
22 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Strasbourg, le 22 décembre 2022. La magistrate désignée, L.
ORTA_2303825_20230606
6 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 6 juin 2023. Le juge des référés, M.
65aa2ae5a34ad10008581c37
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