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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
VENTES
6894fa175418c246fd6a8e12
4 avril 2025
4 avril 2025
exercice domiciliés en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Me Céline CASTINETTI Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 17] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représentée par Me Sarah SAHNOUN
Source officielle15e Chambre A
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31 janvier 2014
31 janvier 2014
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah SAHNOUN
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301547_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Sadoun, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2306666_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me David Sadoun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater que les décisions du 5 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle8ème chambre
DTA_2208507_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 et 24 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, Mme A E, épouse C, représentée par Me Sadoun
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2213550_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C D, représenté par Me Sadoun, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère chambre
DTA_2402171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il fait également valoir que deux autres enfants sont issus de leur relation, un enfant mort-né le 3 juin 2023 et Sankoun A..., né le 17 avril 2024, soit postérieurement à la date de la décision attaquée
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbcc9ea95b316fdea7b
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [I] [C] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Serge SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207900_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302389_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour du préfet de la Marne en date du 8 juin 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la SAS Le café du port, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04464_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
HOTEL LE NORMANDIE, représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 20.00479 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501793_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et transmise à la présente cour le 31 mai 2023, la société Mbyen, représentée par Me Ben Samoun
Source officielleChambre 4-6
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603074_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... fait valoir qu’elle porterait atteinte à sa capacité de formation au « lycée des métiers-Entre Meurthe et Sanon ».
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
droits de la SACCEF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Cendrine TOBAILEM, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et par Me SAHNOUN
Source officiellePage 16 sur 26