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581 résultats pour « Sandy DURET »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2083154-2239295

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

durée de la procédure pénale dirigée contre lui (article 6 § 1).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001389988

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  EN DROIT           La requérante se plaint de la durée des deux procédures et invoque les dispositions de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001525489

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

    GRIEFS           La requérante se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001507889

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

GRIEFS           La requérante se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001512989

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  GRIEFS           La requérante se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001480289

Admin. suprême

11 septembre 1991

11 septembre 1991

  GRIEF           La requérante se plaint de la durée excessive de la procédure et invoque à l'appui de ce grief l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001523889

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série   A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

n'emportent pas de conséquences significatives sur ses finances ; cette appréciation doit se faire à l'échelle d'une année budgétaire et non à l'aulne de la totalité des participations du concédant sur la durée

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d5fc25a97f0381f4d04

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

APPELANTE SASU OMEGA EXPERTISE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sandy RAMAHANDRIVELO, avocat au barreau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107987_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. ". 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301318_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

syndic, le cabinet SOGESTRA ayant siège [Adresse 1] Représenté par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Elle a signé plusieurs avenants successifs : - le 20 septembre 2010 avec une durée de travail de 47 heures 54 par mois sur cinq chantiers, - le 4 janvier 2011 avec une durée de travail limitée à 43 heures

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001523989

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

        La durée de la procédure litigieuse dépasse donc 6 ans et 6 mois.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001493789

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402164_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que : - la mesure n'est ni urgente ni utile ; - sa fille mineure est scolarisée au collège Georges Sand à La Motte Servolex Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001564989

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  GRIEFS   Les requérants se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1874e929a9d8fcf86d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC003374303

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Sandu-Stefan Dragan, mari de la première requérante et père des autres requérants, entrèrent en Allemagne et firent une demande tendant à obtenir le bénéfice du statut de réfugié politique.

Source officielle

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