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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
665968c43780990008865537
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
[D] [C] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKD N° Minute : 24/01314 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01187 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKB N° Minute : 24/01315 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105448_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315747_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03090_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Sarthe n'a pas entendu opposer à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5b89
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Pascal CHENIVESSE, Juge, Président du Pôle Social exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, assisté de Sarah
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01033_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Wozniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 du préfet de Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214412_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B s'est borné à transmettre une décision du 17 mars 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de renouvellement pour perte de sa carte nationale d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504687_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B épouse C, représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213112_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 à 9h28, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02459_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
(Sarthe) refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes de Beaufeu, et d'un lotissement de 21 lots, au lieu-dit E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405490_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A3 - appartement 55 à Marseille (13014) mis à disposition par l'association Sara Logisol. 8.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
[D] [N] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Sarah BENSABER venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216203_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B et Mme C tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de leur indiquer un hébergement d'urgence sont rejetées.
Source officiellePage 16 sur 142
Meyerhofer, Sarah
09/10/2025
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros
02/08/2022
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
20/07/2022
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MEYER, Lena, Sarah
21/07/2021
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Meyer, Sarah
21/02/2016
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