D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Schneider Electric est rejeté.

Etant rappelé que la société Transports et Combustibles Peter-Schneider mentionne elle-même que M.

        : - le 10 avril 2017 en récusation de Mme Schneider, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; - le 19 avril 2017 en récusation de Mme CABY, avocat général référendaire à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges

la société Sanergrid ; alors qu'il est par ailleurs constant que la société GMT, qui a été confrontée à la rupture de ses relations commerciales avec ses partenaires et notamment les sociétés Schweitzer

L'accroissement temporaire d'activité est établi par la Société SCHNEIDER ELECTRIC.

, ..., 8 / de la société Schneider Electric, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

des deux pourvois, réunis et pris en leurs diverses branches tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que le 20 octobre 1993 la société française Spie Batignolles, faisant partie du groupe Schneider

[Y] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Schneider electric protection et

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

représentée par son maire ; la COMMUNE DE VERDUN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la SCI Victor Schleiter

Schneider de tous les chefs de sa demande ; AUX MOTIFS PROPRES QUE concernant le défaut de pouvoir, M.

Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE, Me SCHWEITZER

tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER