Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'agression sexuelle

D... à leur égard, celui-ci ayant selon leurs déclarations concordantes tenu envers elles des propos sexuels, voulu les approcher physiquement et proposé des relations sexuelles ; que les plaignantes,

par voie anale et que les rougeurs de sa vulve étaient compatibles avec des attouchements de nature sexuelle ; que des documents photographiques pris par le premier praticien attestent de cette réalité

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 14 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres qu'une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique commis par un individu sans le consentement de la

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 4 avril 2000, qui, pour agression sexuelle

[E] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 24 juin 2022, qui, pour viols, agressions sexuelles et agressions sexuelles incestueuses, aggravés, l'a condamné

[D] coupable du délit d'agression sexuelle commis sur Mme [I] entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, alors « que pour être constitué le délit d'atteinte sexuelle suppose l'existence d'un contact

[V] a proposé, sur un réseau social de rencontres, à des inconnus, d'avoir des rapports sexuels avec sa femme, ainsi qu'avec leur fille de treize ans.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention et diffusion d'image à caractère pornographique

confirmés par Brigitte Z... en cours d'information ; que, toutefois, ces faits s'inscrivent dans un contexte de libertinage débridé de la part de Brigitte Z... et de la plaignante qui s'offrait sexuellement

ans par personne ayant autorité, pour avoir, entre septembre 2004 et juin 2005, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, à Cergy, commis sous la contrainte des actes de pénétration sexuelle

Le procureur de la République a ouvert une première enquête, pour agression sexuelle sur mineurs, classée sans suite le 4 décembre 2018 pour absence d'infraction, puis une seconde enquête visant la salariée

Bernard X... est un malade sexuel" ; que, sur le second point, "la palpation" des seins dont fait état la victime constitue bien une agression sexuelle car, contrairement à ce que soutient le prévenu,

les attouchements à caractère sexuel n'ont pas fait débat ; qu'en effet, M.

connotations sexuelles ne caractérise pas le harcèlement sexuel ; que l'aveu ne peut porter sur un point de droit ; qu'en l'espèce, en se fondant de manière inopérante, pour retenir l'existence d'un harcèlement

caractère pornographique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende et a ordonné son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols et d'agressions sexuelles