Süleyman Zeyyat Baba, Murat Beşer, Sedat Cengiz, Nihat   Çağlı, Mehmet Ali Doğan, Aydemir Güler, Kemal İbrahim Okuyan, Uğur Pişmanlık, Ahmet Hamdi Samancılar, Hüseyin Yıldız,   Neşenur Domaniç et Selma

comparante Société SFR FIXE ET ADSL CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie BUREAU Greffière : Selma

Etablissement 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRE PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des debats : Selma

Localité 11] non comparante Monsieur [G] [X] [Adresse 16] [Localité 7] non comparant Maître [T] [F] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma

La société SYNERGIE a comparu selon les modalités de l’article R.713-4 du code de la consommation pour l’audience du 25 avril 2024, première audience à laquelle l’affaire a été appelée.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

3] non comparante [32] CHEZ [27] [Adresse 24] [Localité 18] non comparante [25] CHEZ [39] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

  The applicants   The application was lodged by four Turkish nationals, Yakup Tanış, Ata Deniz, Şuayip Tanış and Selma Güngen (Tanış), who live in Şırnak.

[U], selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Turkish nationals, Mr Yahya Kezer, Mr   Nedim   Öndeş, Mr Arap Doğan, Mr Ferhan Özçelik and Mr   Selhan

entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'en rejetant la demande de la salariée faute pour elle de rapporter la preuve d'une dépendance totale avec son employeur, la cour d'appel a inversé

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), le 21 mars 2010, M. [K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis).

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

le moyen, que dès lors que selon l'article 29 de la convention collective les heures supplémentaires effectuées de la 79e à 94e heure sur 2 semaines sont majorées de 25 % et de 50 % au-delà de la 94e

    Selon les informations données par les parties, le requérant était représenté dans vingt-et-une villes et trente-deux communes. 5.

Hungary [GC], 42461/13 and 44357/13, 17 May 2016, Information Note 196 , and Selmani and Others v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , 67259/14, 9 February 2017, Information Note 204 )   ©

EUR 2500 EUR Payé le 26/07/2006 Tüzel (n o 2) 71459/01 - 1500 EUR 1000 EUR 2500 EUR Payé le 27/05/2007 Mehmet Emin Yıldız et autres 60608/00 - 7500 EUR 815 EUR 8315 EUR Payé le 13/10/2006 Saygılı et Seyman

2025-001390 du 09/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa SERMANN