LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s C 09-40. 288 à S 09-40. 324 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon

eu la visite du représentant de la société " Maisons Clair logis " en 2019 et n'a pas accusé réception de son ou ses mails ; - le plan de prévention des risques inondation Saune - Marcaissonne - Seilonne

Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE INTERVENANTE [S] [L] [E] [O] [H] 45 RUE DU VIEUX VILLAGE 83470 SEILLONS

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire, 59000 Lille, 3°/ de la Recette perception de Seclin

André Z..., demeurant à Seclin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie, ...

Vu 1°, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 16 janvier 1989, la requête présentée pour la SOCIETE DU POIDS LOURD dont le siège est à Seclin (59472), tendant à l'annulation

religieusement depuis le 29 mars 1994 avec une ressortissante française qui, étant fille de harki, ne pouvait le suivre en Algérie et que le 15 avril 1995 leur mariage civil a été célébré à la mairie de Seissan

PARTIELLEMENT INFIRMATIF, RENDU SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE LE 31 OCTOBRE 1972, QUI A DESIGNE UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR GERER, TANT ACTIVEMENT QUE PASSIVEMENT LES DROITS DE LA COMMUNAUTE SEIMAN-ALADENISE

préjudice matériel subi par son véhicule, le 7 janvier 2025, en raison d’un défaut d’entretien normal de la voirie, consistant en la présence d’un nid-de-poule sur le chemin de l’Arbre de Guise, à Seclin

à Seclin (59113) demeurant [...]                         

(Gers), 10°/ Monsieur André I..., demeurant route nationale des Pyrénées à Seissan (Gers), 11°/ Monsieur Jean-Jacques H..., demeurant hôtel Cantegri à Barbotan-les-Thermes, Cazaubon (Gers), défendeurs

rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-François A..., demeurant à Loos (Nord), ..., 2°/ Madame Paulette X..., épouse divorcée A..., demeurant à Seclin

), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Fichel Distribution, zone industrielle A, rue Marcel Dassault à Seclin

Francis X..., demeurant à Tachoires, Seissan (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

européenne de Lille (MEL) portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 5 décembre 2019 en réparation des préjudices subis suite à la résiliation de la concession d'aménagement conclue avec la SAS Seclin

* dans le dossier ' PC [M]' : les deux sous dossiers : requête Sealynx et Armor Lux qui contiennent des fiches de contact chez Armor lux et chez Sealynx, anciennes clientes de Maghreb Solutions, ayant

    Le requérant est né en 1934 et réside à Seclin. 6.

A son départ des lieux - octobre 2015 selon elle et décembre 2015 selon la bailleresse- la société Autoworks aurait laissé dans les entrepôts de la SCI La Tannerie un élévateur Fenwick et un véhicule Jaguar

anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boïeldieu, 2°/ de la société DMS (Dujardin-Montbard-Somenor), dont le siège social est sis zone industrielle de Lille-Seclin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Sehran pour M.