Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

APPELANTS et défendeurs : 1 - Maître X... demeurant ... 67087 STRASBOURG CEDEX liquidateur de Monsieur Jean-Marie Y..., en liquidation judiciaire demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 2 - Mademoiselle Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social est 47 boulevard Alexandre

APPELANT LE COMPTABLE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, Comptable chargé du recouvrement, Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Alexandre

Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET Laure Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

23/00338 APPELANT : Monsieur [Y] [S] es qualité de gérant et liquidateur de la SAS FIT PLANET né le 22 Octobre 1964 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me FULACHIER substituant Me Alexandre

septembre 1954 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, architecte domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandra

IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentants : Maître Sophie

DENIS, juges, assistés de Sophie CIERLOT, greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET PUIS PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Stéphane KUBIK, président

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 septembre 2023) Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. *** Vu le cahier

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00080 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET

Alexandre X, demeurant ... ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Me Alexandra Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Me Sophie RICHELME-BOUTIERE................................. Le ................................................... à Me ...............................................

Zehnder, membre de la SCP Zehnder - Amourette, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, présidente de chambre Sophie Tuffreau

DESIGN’ED [Adresse 4] [Localité 9] / FRANCE Tous représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 MAGISTRAT DE LA

[S] [D] [C], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat