[Z] [N] [S] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant représenté par Maître Stéphanie MANTIONE

Stéphane Dhers, - et les observations de Me Andreini, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

L...que la limite séparative des parcelles appartenant aux époux X... d'une part et à Stéphane Y... et Nadège Z... d'autre part s'établit en ligne droite passant par le mur du hangar litigieux, ce hangar

date du 09 mars 2023, RG 2022 006119 D'une part, ET : SAS GEOVEN pris en la personne de son représentant légal RCS AGEN 811 935 246 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David LLAMAS

JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie

PASSERA C/ Danielle K... épouse O... représentée par Me Bernard DE LAMY Iva A... veuve K... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline G... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

Les époux Mariën et Steenmans déposèrent leurs conclusions le 23 septembre 1993. 18.

J... , épouse B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Stéphanie J... , domiciliée [...] , 13°/ à Mme Catherine J... , domiciliée [...] , 14°/ à Mme Elisabeth J... , épouse C..., domiciliée [...] , 15°/

Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 ALLIANZ IARD société d'assurances immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 542 110 291

STEVANE , dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Each cell also had a ventilation shaft and was equipped with a lamp.

03 Décembre 2020, RG 11/20/0010 D'une part, ET : Madame [A] [S] [H] née le 13 Janvier 1968 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

Tribunal de grande instance de NÎMES 05 décembre 2019 RG:17/03583 [D] [D] [D] veuve [Z] C/ [S] [S] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Stéphanie

Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/06766 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Samuel CHEVRET Me Anne-lise ROY Me Stéphanie

ARN BATIMENT [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

plaidant GROUPAMA D’OC [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050, Me Stéphane

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Stéphanie BARBOT, .présidente