[I] [F] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 21 mars 1983 au 3 novembre 2002, exclusivement

45.795, C 93-45.799, E 93-45.801, P 93-45.809, A 93-45.820, G 93-45.827, M 93-45.830, N 93-45.831, T 93-45.836, V 93-45.838, X 93-46.323 et M 93-46.336 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine

[W] [O] au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant l'exercice de ses emplois successifs au fond au sein des Houillères du bassin de Lorraine devenues par la suite [3].

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

[F] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, du 31 juillet 1978 au 4 février 1980, et du 14 mars 1983 au 2 novembre 2003.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Saba BEN DJABALLAH, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 117 DÉFENDEUR Monsieur [F] [J] [P] 37 rue de Lorraine 92300 LEVALLOIS PERRET représenté

Monsieur [H] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par l'association [9], prise en la personne de Mme [S] [B], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : SAS SOCIETE LORRAINE

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FABERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

du dossier 2010008 Plaidant par Me Xavier PEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0707 - Madame [G] [H] [B] [A] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 2] [Adresse 5] LONDON

Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GGB HOLDING (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie

légal de la SA [S] domicilié en cette qualité au sis, demeurant [Adresse 2] défaillant SELARL [T] pris en sa qualité de liquidateur de la SA [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie