[E] [F], ès qualités, et le CGEA de [Localité 4] de leur demande à ce titre, - condamné M. [E] [F], ès qualités, et le CGEA de [Localité 4] à remettre les documents de rupture, - condamné M.

X... et son épouse, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la requête en récusation ; Mais attendu que le juge faisant l'objet d'une requête en récusation doit, en application de l'article 347

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/00835 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5D6 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] live [Localité 4] Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL

Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

La SAS ACCORD AGENCEMENT et Maître Christian Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de ladite société n'ont pas comparu.

Thierry XD..., demeurant ..., 3 / de Mme Laurence XW..., épouse U..., demeurant ..., bâtiment 1, 4e étage, appartement 25, 93200 Saint-Denis, 4 / de Mme Marie-José H...

[O] [D] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Melle [F] [H

la personne de son syndic légal en exercice, la SARL IMMOVANCE GESTION, RCS n° 830 550 737, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Rémi A..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. Z..., 2 / de M. Thierry X..., demeurant ..., l'Axiome, 73000 Chambéry, ès qualités de représentant des créanciers de M.

Thierry X..., demeurant 77520 Donnemarie-Dontilly, 2°/ de M. Yves Y..., pris ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

En l'occurrence, Monsieur [C] a relevé appel de ce jugement et a intimé le ministère public et Maître [T] [N], ès qualités. L'affaire a été fixée à bref délai.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry

A..., ès qualités, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier-Lodève, les conclusions de M.

[W], Mme [H], la société Alkor-Venilia Gmbh, la société Facques-Hess-Bourbouloux, la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias, le comité d'entreprise Venilia, le procureur général près la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Ajassociés, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Buildinvest