Il est constant que cette expertise est en cours.

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise confiées

Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Grosse + CCC + service du suivi des expertises, régie expert CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date

Par ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon a ordonné l’expertise judiciaire sollicitée et désigné M. [E] [N] en qualité d’expert judiciaire à ce titre.

Il ne ressort ni du rapport d'expertise judiciaire ni des autres pièces produites aux débats par M.

et en son article 3, intitulé ' engagement de la Sci Thiebault [Localité 8]': ' En contrepartie du parfait respect des engagements visés à l'article 2, la Sci Thiebault [Localité 8] s'oblige, outre l'engagement

APPELANTE Madame [O] [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, signée par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée

FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS URBAT PROMOTION Grosse délivrée le : à :SIMON THIBAUD

En l'occurrence, la société demanderesse sollicite la communication des pièces demandées par l'expert judiciaire, faisant valoir que ces pièces sont nécessaires au déroulement des opérations d'expertise

Sur la demande d’expertise En ce qui concerne la valeur des immeubles composant la succession, il a été dressé le 8 septembre 2023, un rapport d’expertise par Mr [B] [W], expert agricole et foncier, en

En revanche aucun document ne permet d’établir que ces expertises ont réalisées par des sociétés ayant la qualité de commerçantes et que Monsieur [H] ait réclamé ces expertises en qualité de commerçant

Il sera sursis à statuer sur les demandes de dommages-intérêts et d'indemnités sur le fondemnet des dispositions de l'article 700 du ncpc jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.

Une ordonnance de caducité de la désignation de l'expert a été rendue le 9 janvier 2013, le conseiller chargé de l'expertise constatant que la consignation qui incombait à Monsieur [V] n'a pas été effectuée

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [J] [H], désigné par ordonnance du 24 août 2023, sont actuellement en cours.

l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

[G] [R] à Mme [Z] [A] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

ayant désigné Monsieur [Y] [V], expert pour procéder à des opérations d ’instruction non achevées à ce jour et dire que désormais les opérations d’expertise qui lui ont été confiées se dérouleront au

et nommé en qualité d’expert M.

quant à la mesure d'expertise sollicitée.