ET FITOUSSI AVOCATS) - Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes ( SCP BBLM Avocats° DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Thomann, of the Mulhouse Bar. The Government were represented by their Agent, Mr R. Abraham, Director of Legal Affairs at the Ministry of Foreign Affairs. A.

[P] [E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

[M]-GUEZ ET BEAUDOIN [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Madame [J] [Y] épouse

Il était indiqué que d'après un article publié le 21/03/2013 sur le site www.reporterre.net, «le préfet Patrice Z... a rejoint le cabinet de lobbying Thomas LEGRAIN Conseil en qualité de Senior Advisor

Une machine automatique (Ilôt 700t T9) sur laquelle il intervenait, lui a occasionné de graves blessures au thorax qui ont conduit à son hospitalisation en urgence avec un pronostic vital engagé puis à

jusqu'à Distré distant de 30 Kms environ pour revenir coucher à Thouars à 20h57 d'où un repos journalier de nouveau inférieur à 9 h ".

SENLIS DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE: [28] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Thomas

CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [W] [E] [Adresse 3] - chez Mme [Y] [R] [Adresse 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS

[X], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [2], l'avis de M.

authentique du 13 décembre 2001 ; - débouté Antoine P... de ses autres demandes ; - condamné in solidum Antoine P... et Annie X... au paiement des entiers dépens de l'instance ; - autorisé maître Thomas

CABINET [JU] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LE STUM de la SELARL LUMIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé

Adresse 8] [Localité 9] défaillante INTERIALE MUTUELLE [Adresse 9] [Localité 10] défaillante L’affaire a été débattue le 18 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas

la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA

Il est certain que la longueur de la période de consolidation (4 ans) avec de multiples interventions chirurgicales (scalp, thorax, membres), impliquant un sentiment de diminution du fait de l'alitement

Administration in which they expressed indignation with the fact that the applicant had published a gratuitous attack on M.L.’s reputation and suggested that he may have done so in revenge for M.L.’s refusal to allot