siège [Adresse 4] [Localité 5] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

sans droit ni titre, à défaut pour lui de déférer à cette injonction, a autorisé le CROUS de Paris à procéder à son expulsion, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Pireyre, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Banque populaire Méditerranée, venant aux droits de la Banque

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer l'instance périmée, et de rappeler que la péremption confère la force de la chose jugée au jugement du 14 septembre 2017, alors « que toute personne a droit à

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance d'appel, alors « que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; que les parties

WINGATE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage, situé au sein de la résidence Domaine, rue Léonce Thomas

Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/08121 - N° Portalis

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 13 Octobre 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA DE [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN

par ordonnance, assistée de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2025 à 18h15, Signée par Monsieur Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N°

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.