du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-présidente

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1489 DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07981- N° Portalis DBVB-V-B71-BMI2G Ordonnance N° 2024/1198 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08051- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJAJ Ordonnance N° 2024/1195 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/00070- N° Portalis DBVB-V-B71-BMLO4 Ordonnance N° 2024/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04289- N° Portalis DBVB-V-B71-BM2QX Ordonnance N° 2024/0048 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05043- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5AH Ordonnance N° 2024/1197 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

[Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08208- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJP3 Ordonnance N° 2024/1199 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société VOLKSWAGEN FINANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ4I Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M057 Mme [G] [C] Représentant : Me Ambre THOMAS-AUBERGIER

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53Q APPELANT [Y] [S] [C] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H532 APPELANT [I] [F] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S

[Localité 5] MARKET [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

HUISSIERS REUNIS Signification de la DA le 12/07/23 à personne habilitée Intimées Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu les articles

THOMASSO Représentant : Me Jérémie DILMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Me Alexandre SHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 Monsieur [Z] [