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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200070_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Maureillas Las Illas a, par arrêté du 13 septembre 2021, mis en demeure Mme B de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre que constitue l'obstruction à la libre circulation des piétons
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il invoque la configuration des lieux, particulièrement étroits, qui l'ont obligé à traverser à deux reprises un passage piéton se trouvant dans un angle-mort afin de déposer les palettes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., lui-même, qui âgé de 9 ans a traversé la route sans regarder, ainsi qu’à la faute du conducteur M.
Source officielleChambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
15 avril 2024
Alors qu’il était piéton, il a été heurté par un véhicule.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 18 avril 2015, Mme B a fait une chute en voulant traverser un terre-plein aux abords de la place de la République dans la commune de Lisieux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002873209
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Le 7 mai 2008, vers 23 h 30, le requérant fut renversé par un motard de la police, l’agent Ç.B., alors qu’il traversait une rue en empruntant un passage pour piétons.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43306
30 janvier 1985
30 janvier 1985
PASSAGE FUT OUVERT AUX VEHICULES, S'ETAIT ELANCEE SUR LA CHAUSSEE, PUIS AVAIT RECULE ; QUE LE CHAUFFEUR D'AUTOBUS QUI, DANS LA VOIE RESERVEE A CEUX-CI, CIRCULAIT A VITESSE MODEREE, AVAIT, A LA VUE DU PIETON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202202_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
nuire à leur santé ou de porter atteinte à l'environnement ; 2°) d'enjoindre au maire de prendre toute mesure appropriée et d'apposer des panneaux à chaque intersection concernée interdisant la traversée
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
Une dame à pied veut traverser l'avenue en empruntant le passage piéton.
Source officielleChambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7855
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] a reconnu avoir traversé la chaussée en dehors du passage piéton et alors que le feu était au rouge pour lui, a été rejetée, cette demande n'étant pas justifiée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300211
9 février 2017
9 février 2017
[B] et Mme [G] cadastrée désormais A [Cadastre 6] existe depuis plus d'un siècle ; ce chemin traverse la parcelle de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200330
12 mars 2020
12 mars 2020
se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à écarter la conscience du danger, alors qu'il ressortait de ses propres constatations la présence habituelle et concomitante de tractopelles et de piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La chute dont elle fait état serait due à la présence d’une excavation située sur la chaussée, qui n’est normalement pas destinée au cheminement des piétons, alors qu’elle s’apprêtait à traverser.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les photographies produites permettent de constater qu'après l'intersection où s'est produit l'accident un passage pour piétons permet de traverser la [Adresse 34].
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201355_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'intéressée soutient sans être contredite que " les missions de surveillance des entrées et sorties scolaires [qui] se résument à l'assistance pour la traversée sur le passage piétons des élèves. " Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
épouse G, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vergers des Pesquiers " justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Les Plan de Carros " prévoit la création d'un chemin de traverse
Source officiellePage 16 sur 50