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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3eb9ba5988459c59c36
3 mai 2000
3 mai 2000
Attendu que la société SLE fait grief à l'arrêt de l'injonction prononcée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les cahiers des prescriptions pris par les communes de Villemoisson-sur-Orge, les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512609_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... est accueilli en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), laquelle, par la limitation de ses effectifs, permet un accompagnement individualisé et renforcé de l’élève ; - l’accueil dont bénéficie
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204217_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
avoir subi du fait du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 14 résidence les Hautes Plaines, aux Ulis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304901_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juin 2023, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande en inscrivant le jeune A... au collège Raoul Dufy en classe de 6eme ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403860_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a orienté sa fille B C vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502665_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
décision en date du 7 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Vosges a orienté son fils mineur vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde3
10 mai 1989
10 mai 1989
Loir-et-Cher), 2°) de Monsieur Jacky A..., demeurant ci-devant à Igny (Essonne), ..., et actuellement à Antony (Hauts-de-Seine), ..., Contrôle Système France, 3°) de Monsieur X..., demeurant Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208564_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Savoie a décidé de l'orientation de leur enfant en enseignement adapté et non d'une orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206135
22 octobre 2020
22 octobre 2020
the refusal of the Court of Appeal to grant leave for a further appeal which also contained a request for a referral to the Court of Justice of the European Union render the proceedings unfair (see Ullens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508924_20250828
28 août 2025
28 août 2025
rejet implicite de sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice résultant du refus de concours de la force publique concernant le logement n°41 situé 2, résidence les Hautes Plaines aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500885_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
conclut au rejet de la requête, faisant valoir, en ce qui concerne l'urgence, qu'elle n'est pas établie dès lors que l'enfant des requérants bénéficie à l'heure actuelle d'un accompagnement (en classe " Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400506_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à raison de 4 heures par semaine ne résulte d'aucune décision administrative en ce sens, que sa fille devrait disposer d'une AESH à hauteur de quinze heures par semaine, qu'elle n'est pas en classe ULIS
Source officiellePCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce mandat a été résilié en 2018 et la gestion locative a ensuite été confiée à la société ULAN IMMOBILIER.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
handicapé (AEEH) et à son complément, l’admission dans un parcours de scolarisation et/ ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social en vue d’une orientation en ULIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle sa candidature au poste d’enseignant coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2100743_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à définir la notion d'handicap lourd, le versement de la NBI a été réservé aux seules infirmières affectées dans des établissements dans lesquels se trouve une unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508925_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'occupation dues du 1er juin 2021 au 28 février 2025 en réparation du préjudice subi du fait du refus de concours de la force publique concernant le logement n°41 situé 2, résidence les Hautes Plaines aux Ulis
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007487
24 octobre 2007
24 octobre 2007
décision du 12 février 2007 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de dérogation au repos dominical concernant le magasin qu'elle exploite dans la zone d'activités de Courtaboeuf, dans la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302900_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire située aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503575_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle était scolarisée, pendant l'année 2024-2025, dans une école primaire de Barentin, pour partie en inclusions et pour partie au sein d'un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officiellePage 16 sur 61