Elle soutient qu'aucune condition n'était précisée au contrat à l'égard de la reconnaissance de dette de l'appelant et que ce dernier n'a pas fait de la prise en charge égalitaire de ses frère et s'urs

Lors de son transport sur les lieux réalisé le 8 janvier 2024 le juge a relevé, sur la parcelle AN [Cadastre 2] située côté lagon, la présence de nombreux arbres assez hauts : bananiers, cocotiers, urau

Le gouvernement défendeur soutenait que ces règles figuraient dans des lois de l'ex-URSS.

de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION FRANCE-URSS

Après l’éclatement de l’URSS en 1991, le requérant et ses parents, ayant jusqu’alors possédé la nationalité soviétique, se virent dépourvus de toute nationalité.

    On 22 November 2002 the second applicant wrote to the military commander of the Urus-Martan district (“the district military commander”), the Urus-Martan district department of the interior

Israil constata que les camions prenaient la direction d’Urus-Martan et franchissaient un poste de contrôle militaire tout proche sans avoir à s’arrêter.

arctos ; Considérant que les ours slovènes et les ours pyrénéens appartiennent à la même espèce ursus arctos ; que, dès lors, contrairement à ce qui est soutenu, sont seules en cause les dispositions

Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B... Antoine, demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 6°) Monsieur H...

A... de la région centre Préfet du Loiret, 45000 Orléans, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit de Mlle Ursule X...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ghizzo et fils, société anonyme, dont le siège était précédemment ... et actuellement route de Paris, 61200 Urou

The applicants and Adam Makharbiyev lived in Gekhi, in Urus-Martan district.

Urus-Martan district department of the Federal Security Service (the FSB), military unit no.

    Special operation in Urus-Martan 99.

    La requérante, M me Filipina Moiseyevna Kaplan, est une ressortissante israélienne née en 1926 à l’URSS et décédée en Israël, où elle résidait.

Une Commission   gouvernementale sera formée pour les négociations avec l’URSS.

sa liquidation   : irrecevable   Avant 1992, le requérant déposa ses économies auprès de la Banque d’épargne de Tchétchénie, qui faisait alors partie intégrante de la Banque d’épargne de l’URSS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA DAME URSULE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Léoncie, Ursule C..., veuve Z..., 2 / Mlle X..., Dina

bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Mme Ursule