La SARL [V] a relevé appel le 1er avril 2025 de deux décisions du tribunal de commerce de Vannes, en l'occurrence la première du 20 mai 2022 et la seconde du 24 janvier 2025.

raccordé à une descente d'eaux pluviales, le syndicat des copropriétaires a demandé qu'il soit condamné à payer le coût des travaux de suppression de ce branchement et de création d'une descente des eaux vannes

le pourvoi formé par la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement (n° RG : 14/000236) rendu le 5 février 2015 par la juridiction de proximité de Vannes

celui-ci était intégralement responsable du déchargement ; qu'en effet, le chauffeur n'a pas à participer au déchargement proprement dit ; qu'il ne s'occupe que de l'ouverture et de la fermeture des vannes

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, greffière, lors des débats et de Delphine VANHOVE

représenté par Maitre Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

[L] a assigné l'association de la clinique [9], les docteurs [V] et [R] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Ploërmel (la CPAM) devant le tribunal de grande instance de Vannes en responsabilité

X... en diffamation non publique, lui reprochant d'avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement Castorama de Vannes, un document contenant les propos suivants : "L'utilisation

[T] [O], domicilié lieudit [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-23.898 contre le jugement rendu le 5 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Vannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P190 (SCP LYONNET DU MOUTIER- VANCHET) INTERVENANTE VOLONTAIRE SCP [M] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par : Me Dominique OLIVIER

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président