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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305082_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303474_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208638_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206581_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205487_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407673_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A D, représenté par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
Source officiellechambre 1-7
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8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306477_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302716_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Vergnol, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport du juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière
Source officielle12eme chambre
DTA_2203286_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars 2022 et le 8 août 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402087_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51008
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[C] [T], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet, 3°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00040
18 janvier 2017
18 janvier 2017
15-14.661 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par un acte du 19 novembre 1996, la Société générale (la banque) a consenti aux sociétés [R] [P] SA, Société des Autocars [G] [P] (la SALG) et Vernon
Source officiellechambre 1-7
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
Source officiellechambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
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