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Mme Y... était locataire de locaux situés 36 bvd Victor Hugo à Saint Junien selon bail des 31 mars et 1er avril 2004 conclu avec M. et Mme Z....

In 2005 OC alienated twenty-five per cent of those shares to Victor Jantic, an associate of Viorel Ţopa and Victor Ţopa, and a further twenty-five per cent to AM.

Victor X... : M.

X..., à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Gentilly de lots de copropriété lui appartenant, l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2003) se fonde sur la superficie des lots telle qu'elle

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Par délibération du conseil municipal du 12 mai 2025, le conseil municipal de Cabourg a attribué le contrat au groupement Victor A Holding / SAS Frajean.

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En ce qui concerne l'école du second degré " Victor Schœlcher " : 13.

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Victor X..., demeurant ... ; M.

Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Brigitte X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société La Lorraine, société anonyme, dont le siège est 31, boulevard Victor

MULTISALLES QU'IL EST POSSIBLE DE TRANSFERER DANS LES MEMES CONDITIONS ET AVEC LES MEMES AVANTAGES SIX FILMS PAR ECRAN ; QUE LE PREVENU VEUT TIRER ARGUMENT DE CES FACILITES ACCORDEES AUX EXPLOITANTS DE TELS

Esterel, représenté par Me Vanzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Grasse Victor