352J-W-B7I-C42ZX FMN° : Assignation du : 15 Mai 2024 N° Init : 23/59439 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

C/ ME STREBLER - LIQUIDATEUR DE LA SARL SAINT ANDRE DISTRIBUTION HUIT A HUIT AGS (CGEA TOULOUSE) MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Violette

C/ ME STREBLER - LIQUIDATEUR DE LA SARL SAINT ANDRE DISTRIBUTION HUIT A HUIT AGS (CGEA TOULOUSE) MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Violette

A B, représenté par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022, par lequel le préfet de police l'a

1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la caisse d'allocations familiales de la Lozère tendant au recouvrement d'une somme de 1 980,08 F dont Mlle Violette

■ N° RG 23/58837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GRH N° : 7 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

N° RG 24/51601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGN N° : 1 Assignation du : 27 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette

■ N° RG 24/53827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYI N° : 2 Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

N° RG 24/52795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDY N° : 1 Assignation du : 15 Avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

N° RG 23/56332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OTW N° : 5 Assignation du : 07 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/59210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PEL N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/59270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MUX N° : 2 Assignation du : 08 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/55939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ON3 N° : 3 Assignation du : 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/57072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WY3 N° : 7 Assignation du : 20 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/56712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHD N° : 5 Assignation du : 06 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette

X..., pour la période du 28 novembre 2003 au 31 décembre 2004, destinée à l'entretien de sa petite fille, Violette X..., l'arrêt relève que la mère de l'enfant ne perçoit qu'une aide de retour à l'emploi

ancienne et le 29 novembre 1995 pour la plus récente ; qu'aux fausses factures qu'il adressait à la CPAM, Fadhel X... joignait de fausses factures subrogatoires sur lesquelles il avait apposé les vignettes

télévision, locations de véhicules durant les week-ends, achats de livres ou magazines sans aucune relation avec son activité (Mon Jardin, Ma Maison...) factures au nom de son fils Patrice (pyjama...), vignette

laquelle a d'ailleurs été condamnée à titre définitif pour avoir participé, sur instructions de son patron, à l'organisation de la fraude ; que Pierre Z... ne peut justifier le stock anormal de vignettes

HOTEL LE NORMANDIE, représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 20.00479 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas