Requêtes n os 61606/15 et 701/16 Joseph ETUTE contre le Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Vincent

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

CMJA DESIGN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.

DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Décembre 2003 APPELANT : Monsieur Amand X... 27 rue de Boursonne 27700 HENNEZIS représenté par la SCP DUVAL

2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 9 février 2006 APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL

représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Louis A... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP DUVAL

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 19/00248 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL

DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent

DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent

DEMANDEUR SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] pris en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [K] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent

RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] [Localité 2] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 4] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent

Vincent XX..., demeurant ..., 22 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 23 / de M. Denis F..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 25 / de M.

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural

PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Vincent

TAGLIATELLA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Demanderesses au référé ayant pour avocat postualant Me Vincent

: Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent