Arnaud X... des fins de la poursuite du chef d'infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre

[T] était salarié de Vivo Energy (anciennement Shell Mali) consécutivement au transfert de son contrat de travail suite à l'opération de rachat de Shell Mali par Vivo Energy et que donc la société SIEP

X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mir-Vitrerie, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Entreprise Moisset a

à la société Balfour Beatty, assurée auprès de la société Groupe des assurances nationales (Gan), la société Socotec étant contrôleur technique et le lot n° 3 "menuiseries extérieures aluminium et vitrerie

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de faux, en exposant que l'entreprise individuelle Victor avait produit en justice une facture inexacte et dont la date avait été modifiée,

monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES Vito

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte de Saint-Vit et de la Grande Vallée, dont le siège

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 22 février 1981, Victor A... a promis de céder à M.

le siège est 202, bureaux de la Colline à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société VICO

X... vit dans la précarité ce qui justifie l'allocation d'une rente viagère mensuelle de 5 000 francs ; que par suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais

oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit

que, dès lors qu'une personne doit être aidée dans l'accomplissement de la plupart des actes essentiels de l'existence et que cette aide ne peut lui être apportée, compte tenu des conditions où elle vit

X... a produit une attestation du maire de Ceintrey (Meurthe-et-Moselle) en date du 3 septembre 1991 certifiant qu'il vit en concubinage avec Mme A... depuis plus d'un an ; qu'en retenant la date du 3

mémoire dont elle a régulièrement saisi la chambre de l'instruction, qu'il résultait des photos extraites de vidéos issues des caméras de vidéo-protection situées dans la propriété dans laquelle elle vit

attaqué (Paris, 25 juin 1998), que divers objets ont été dérobés à Mme Y... au cours d'un cambriolage commis par un individu qui s'était introduit dans l'appartement de cette personne en cassant la vitre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae

LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX, - LA SOCIETE LA CHATAIGNERAIE, - LA SOCIETE DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - LA SOCIETE VICTOR

JEAN GOBBA VITRERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né