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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Puis l'avez fermé et avez ouvert un contrat Walk un (contrat sans réservation n°118925115 ( du 7 février au 5 mars).
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0410REP001203286
10 avril 1991
10 avril 1991
On 14 November 1989 the parties were invited to submit further written observations in the light of the Court's judgment in the Allan Jacobsson case (Eur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD007500017
4 mars 2025
4 mars 2025
What do your colleagues “milashina-s” want to achieve?...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002032692
2 septembre 1994
2 septembre 1994
The applicant claimed that the decision to adopt the existing plan was based on incorrect assessments of the nature of the terrain and of possible connections to roads and to the water and sewage systems
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169595
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Ces dernières auraient été éclairées par une ampoule de 60 watts pendant la journée et de 40 watts pendant la nuit. Le requérant déclare qu’il n’y avait ni table ni banc.
Source officielleRéférés
67eef6bab848dd6814c661f4
1 avril 2025
1 avril 2025
NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
26 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00547 APPELANT : Monsieur Walter X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC002752895
4 septembre 2001
4 septembre 2001
THEY POISONED WATER ... They ‘attacked’ the defenceless people’s bread, life, honour and even their WATER. ... A private had drunk water, ... .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001797191
18 octobre 1995
18 octobre 1995
In 1983 the applicant unsuccessfully tried to sell his business to the ALAG Bank and to lease it back.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
58077/09 20/10/2009 Alan MAIR 27/11/1958 Tullibody British HMP Glenochil TAYLOR & KELLY EU election 4 June 2009 Detained at relevant time at
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642360-647915
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Suisse (n o 38743/97) Non-violation de l’article 10 Walter Michael Demuth, ressortissant suisse, est né en 1949 et vit à Zurich, en Suisse.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee3
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePCP JCP fond
67fd533ae85d0474bddb4d58
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, Madame [C] [B] épouse [V] produit plusieurs factures de revente d’électricité la plus ancienne du 6 juillet 2014 concerne la période allant du 3 août 2012 au 2 août 2013, pour un montant de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b0c4cf860008dff334
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
AM Wall 121 28195 BREMEN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société GOTHAER ALLGEMEINE VAG, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le 16 Décembre 1964 à WALLIS (98600) demeurant ... Profession : Gérant de société représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Mme Marianne Z... épouse A... née le 12 Mai 1970 M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1025JUD001084284
25 octobre 1989
25 octobre 1989
and sewage facilities had been provided for (a water and sewage system had been built at the end of the 1960’s).
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2500616_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si vous souffrez, lui aussi souffre comme vous souffrez, tandis que vous espérez d’Allah ce qu’il n’espère pas », le 10 mai 2021 : « A l’inverse des autres communautés nous sommes celle du Jihad », le
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01
19 avril 2023
19 avril 2023
Ces pièces sont corroborées par le relevé de comptes établi par un service de comptabilité JHP WALTER France (Pièce ° 12) mentionnant clairement des prestations régulières depuis le 14 mars 2013 jusqu'au
Source officielleChambre Commerciale
69ccaf6ecdc6046d47b30e94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT
Source officiellePage 16 sur 32