CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

628 résultats pour « WALTER Alan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Puis l'avez fermé et avez ouvert un contrat Walk un (contrat sans réservation n°118925115 ( du 7 février au 5 mars).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0410REP001203286

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

     On 14 November 1989 the parties were invited to submit further written observations in the light of the Court's judgment in the Allan Jacobsson case (Eur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD007500017

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

What do your colleagues “milashina-s” want to achieve?...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002032692

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

The applicant claimed that the decision to adopt the existing plan was based on incorrect assessments of the nature of the terrain and of possible connections to roads and to the water and sewage systems

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169595

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Ces dernières auraient été éclairées par une ampoule de 60 watts pendant la journée et de 40 watts pendant la nuit. Le requérant déclare qu’il n’y avait ni table ni banc.

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00547 APPELANT : Monsieur Walter X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC002752895

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

   THEY POISONED WATER ... They ‘attacked’ the defenceless people’s bread, life, honour and even their WATER. ... A private had drunk water, ... .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001797191

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

  In 1983 the applicant unsuccessfully tried to sell his business to the ALAG Bank and to lease it back.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147091

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

    58077/09 20/10/2009   Alan MAIR 27/11/1958 Tullibody British   HMP Glenochil     TAYLOR & KELLY EU election 4 June 2009     Detained at relevant time at

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-642360-647915

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Suisse (n o 38743/97)   Non-violation de l’article 10 Walter Michael Demuth, ressortissant suisse, est né en 1949 et vit à Zurich, en Suisse.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ae85d0474bddb4d58

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, Madame [C] [B] épouse [V] produit plusieurs factures de revente d’électricité la plus ancienne du 6 juillet 2014 concerne la période allant du 3 août 2012 au 2 août 2013, pour un montant de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b0c4cf860008dff334

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

AM Wall 121 28195 BREMEN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société GOTHAER ALLGEMEINE VAG, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e646

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 16 Décembre 1964 à WALLIS (98600) demeurant ... Profession : Gérant de société représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Mme Marianne Z... épouse A... née le 12 Mai 1970 M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1025JUD001084284

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

and sewage facilities had been provided for (a water and sewage system had been built at the end of the 1960’s).

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Si vous souffrez, lui aussi souffre comme vous souffrez, tandis que vous espérez d’Allah ce qu’il n’espère pas », le 10 mai 2021 : « A l’inverse des autres communautés nous sommes celle du Jihad », le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ces pièces sont corroborées par le relevé de comptes établi par un service de comptabilité JHP WALTER France (Pièce ° 12) mentionnant clairement des prestations régulières depuis le 14 mars 2013 jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69ccaf6ecdc6046d47b30e94

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT

Source officielle

Page 16 sur 32

← PrécédentSuivant →