ADOMA, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [S] (ou [G]) [V], demeurant [Adresse

par le même magistrat CARPIMKO C/ Monsieur [X] [W] N° RG 23/01986 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7O DEMANDERESSE CARPIMKO, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELAFA CHASSANY WATRELOT

la cour : Jugement rendu(e) le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY WATRELOT

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN

SARL Cabinet LUC EXPERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COUQUEILLE-GFA-pris en la personne de son Gérant, domicilié ès qualités au siège social ... 11300 SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET

représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER. S. A.

représentée par son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Ancienne Gare des Télécabines 66210 LES ANGLES représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET

QUALICONSULT IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

B A, représenté par la société d'avocats Chasssany Watrelot et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité

Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 10 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Watrelot, conclut : - à titre principal, au

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [M] [B] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 septembre 2022

BITERROIS ET DE SON LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET