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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c9cd5801467740177b
19 novembre 1996
Youssef Y...
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106591_20230727
27 juillet 2023
D A, représenté par Me Youlou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00475
23 janvier 2013
Youssef X..., représentant légal de la société ATSA Location, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 mars 2012, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008060355
25 octobre 2000
Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.
10ème Chambre
DTA_2303504_20240111
11 janvier 2024
code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à la part contributive de l'Etat.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024065
22 mars 2010
Vu, 1° sous le n° 316180, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2008 et 14 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007507
19 octobre 2007
jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de son dossier dans un délai de deux mois à compter de cette notification, sous astreinte d'un même montant, a décidé, en application de l'article
Pôle 4 - Chambre 8
6162700718eff35429d864f5
14 novembre 2013
général : 11/10642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/85724 APPELANTES SARL LIBRE SERVICE CHON SEN agissant en la personne de son
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007845965
27 février 1995
siège Résidence Edelweiss ... représentée par son président en exercice ; 2°) la société anonyme Baticos, ayant son siège Résidence Edelweiss, ..., représentée par son président directeur général en exercice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510268_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
613725efcd58014677421a9b
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416276_20241122
22 novembre 2024
droit à la réunification familiale, le retard de délivrance de sa carte de résidente étant imputable à l'administration qui a tardé à lui remettre son acte de naissance et a commis une erreur sur son
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 février 1999, par temps de neige, Monsieur Youssef X..., au volant de son véhicule, a percuté l'arrière droit du véhicule de Monsieur Jean-Claude Y.
4ème Chambre
DTA_2102027_20221116
16 novembre 2022
A soutient qu'il est marié et père de deux enfants qui vivent en France, il n'apporte aucun élément de nature à établir ni son mariage ni l'existence des liens qu'il indique entretenir avec son épouse
3e Section - 3e Chambre
DTA_2309070_20230711
11 juillet 2023
un titre de séjour en tant qu'accompagnant d'enfants malades, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52718
19 octobre 1995
Aboullah Yousef contre le Royaume-Uni (Requête no 14830/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 août 1992 et que le délai de
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161981
1 avril 2005
Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.
AFFAIRE COURANTE
69a563ddcdc6046d473c60b8
3 avril 2025
PARTIE EN DÉFENSE: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR exerçant sous l'enseigne ORVITIS [Adresse 5] Non comparante.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008087309
11 mars 2002
Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.
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Sow, Youssouf
20/07/2025
Voir →
SOW, Youssouf
19/06/2025
19/05/2022