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1 005 résultats pour « Youssouf Sow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c9cd5801467740177b

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Youssef Y...

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2106591_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D A, représenté par Me Youlou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00475

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Youssef X..., représentant légal de la société ATSA Location, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 mars 2012, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060355

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2303504_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024065

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

Vu, 1° sous le n° 316180, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2008 et 14 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007507

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de son dossier dans un délai de deux mois à compter de cette notification, sous astreinte d'un même montant, a décidé, en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162700718eff35429d864f5

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

général : 11/10642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/85724 APPELANTES SARL LIBRE SERVICE CHON SEN agissant en la personne de son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845965

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

siège Résidence Edelweiss ... représentée par son président en exercice ; 2°) la société anonyme Baticos, ayant son siège Résidence Edelweiss, ..., représentée par son président directeur général en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510268_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a9b

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416276_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

droit à la réunification familiale, le retard de délivrance de sa carte de résidente étant imputable à l'administration qui a tardé à lui remettre son acte de naissance et a commis une erreur sur son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed6

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 février 1999, par temps de neige, Monsieur Youssef X..., au volant de son véhicule, a percuté l'arrière droit du véhicule de Monsieur Jean-Claude Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102027_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A soutient qu'il est marié et père de deux enfants qui vivent en France, il n'apporte aucun élément de nature à établir ni son mariage ni l'existence des liens qu'il indique entretenir avec son épouse

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309070_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

un titre de séjour en tant qu'accompagnant d'enfants malades, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52718

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Aboullah Yousef contre le Royaume-Uni (Requête no 14830/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 août 1992 et que le délai de

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161981

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIE EN DÉFENSE: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR exerçant sous l'enseigne ORVITIS [Adresse 5] Non comparante.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087309

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Sow, Youssouf

SIREN 831550199Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/07/2025

Voir →

Créations

SOW, Youssouf

SIREN 944906148Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2025

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Créations

Sow, Youssouf

SIREN 913176053Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/05/2022

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