Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet 2021 et 15 mars 2022, la SA Genefim, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

enregistrés les 12 juin 2023 et 11 juillet 2024, et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 9043/02 by Zafer

Türkiye 11/04/2019 Zafer TORAMAN 1964 Ankara Turkish Cevriye TORAMAN 1944 Ankara Turkish   Hakan AKARKEN 3. 21966/19 Toraman and Others v.

48497/12 Cevdet GENÇ 02/09//2014 13704/12 Deniz GÜN 03/06/2014 25414/11 Suat HAKSEVER 16/09/2014 1763/09 İsmail KALA 16/09/2014 54897/11 İbrahim KANAT 04/11/2014 53342/11 Tunç KAPLAN 16/09/2014 40196/09 Zafer

pMAAAAAAAAAAAAAAAAAUABqAHMAgACAAIYAjQCTAL8A2wBiAIMAkwCZAKAApgCpALAAwQDJANcAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA/nkFbQAMA7cABgATAAD/+v/t/qb/7f64BQ4ABgATAAD/+v/t/pMFDgATBCAABgATAAD/+v/t/xD/7gUOABMEIAAGABMAAP/6/+7+k/8Q/rgGEgAKBQ4ABgANAtL/+v/zAf3

Procédure initiale devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf, demande

Procédure initiale devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf, demande

Procédure initiale devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf

Procédure initiale devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la SASU Transalliance Distribution Rouen, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) de prononcer la réduction, d'un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SAS Steible Loading Systems, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant

- LA SOCIETE NOKIA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Zaif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 8 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Grill de l'Arenas, représentée par Me Zapf, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 1er juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf, avocat, doit être regardée comme

enregistrée le 16 octobre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtels Moulins, représentée par la société d'avocats (TZA), Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 juin 2019 et 6 octobre 2021, la société anonyme Bpifrance Financement, représentée par Me Zapf, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Transalliance, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la SARL Gestion Hôtels Moulins représentée par Me Zapf demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer