CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

213 070 résultats pour « absence d'apport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211826_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ainsi que dans plusieurs autres compétitions ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative compte tenu du péril auquel s'expose son équipe AS Gosier en l'absence

Source officielle

Page 16 sur 10654

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211827_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ainsi que dans plusieurs autres compétitions ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative compte tenu du péril auquel s'expose son équipe AS Gosier en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211947_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ainsi que dans plusieurs autres compétitions ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative compte tenu du péril auquel s'expose son équipe AS Gosier en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211996_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ainsi que dans plusieurs autres compétitions ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative compte tenu du péril auquel s'expose son équipe AS Gosier en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303222_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

des contrôles de 2020 et 2021 et des mises en demeure ont été réalisés durant la crise sanitaire liée à la covid-19 et la gestionnaire de la micro-crèche a fait état lors des contrôles, en vain, de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311255_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

décision ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée et entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'erreur de droit en l'absence

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408edf

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve des heures effectuées n'incombait spécialement à aucune des parties et que le juge ne pouvait, pour rejeter la demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'absence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310311_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A a été condamné, ainsi que de l'absence d'éléments apportés par l'intéressé concernant son admissibilité dans un autre pays que celui dont il a la nationalité, comporte les considérations de droit et

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304035_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par suite et en l'absence d'éléments apportés par l'administration dans la présente instance permettant de comprendre la teneur du motif opposé à l'intéressée, l'identité de Mme A et son lien matrimonial

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303499_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'absence d'explications apportées par l'administration sur la teneur du motif opposée à la requérante, et alors que cette dernière produit son contrat de travail, l'autorisation de travail lui ayant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309453_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

En l'absence d'éléments apportés par l'administration susceptibles de démontrer que l'acte de naissance de la demandeuse ne serait pas conforme à la législation locale, l'identité de cette dernière ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00177

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

du plan ; que celui-ci en a demandé la résolution, faute d'exécution, par les propriétaires du fonds de commerce exploité par la société débitrice et associés de celle-ci, de leur engagement de lui apporter

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414392

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

composition d'une juridiction doivent être présentées, à peine d'irrecevabilité, dès l'ouverture des débats ; qu'il ne résulte ni du jugement ni des pièces de la procédure qu'une contestation sur l'absence

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740958e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X..., d'une mutation, le 8 juillet 1991, au service des moyens généraux ; qu'après avoir été absente 6 mois pour maladie en 1992, la salariée a été à nouveau en arrêt de travail pour le même motif à partir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013009_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un courrier du 24 novembre 2020, le sous-préfet des Sables d'Olonne a informé le maire des Sables d'Olonne qu'en l'absence d'informations apportées sur la topographie du terrain rattachée au système

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616971

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

A STRASBOURG BAS-RHIN , VALEUR DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ; QUE LE TRIBUNAL A MOTIVE SA DECISION DE REJET EN CONSTATANT L'ABSENCE DE PRECISIONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667393

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

PREVUES A L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SONT APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION AUX REGLEMENTS EDICTES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; QUE CES DISPOSITIONS SONT TOUJOURS EN VIGUEUR EN L'ABSENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ce83c9498318209ea2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

maladie de l'Eure et à la société [8] les informant de la requête déposée et leur demandant de présenter toute observation utile en application de l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'absence

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4611ec33b4fa0f1794

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors, en l'absence d'éléments, il n'apporte pas la démonstration que l'exécution de la décision aurait des conséquences manifestement excessives pour lui et qu'il est dans l'impossibilité de l'exécuter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306060_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il résulte de ces dispositions que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire, en l'absence d'autres

Source officielle