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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

69f44e1acdc6046d472f6538

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nous sommes deux à accueillir les patients, devons travailler de concert, et l'entente entre nous est indispensable à la bonne marche du cabinet, ou à tout le moins à un son fonctionnement normal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00239

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

pratiques ont causés que les parties au contrat doivent en être informées ; qu'ayant constaté que le ministre avait renoncé en cours d'instance à poursuivre l'annulation des clauses litigieuses, c'est à bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01824

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

de s'expliquer sur les pièces qu'elle a choisi d'écarter, après avoir relevé d'une part qu'il n'était pas établi que Mme X... avait eu connaissance de la note instaurant une procédure au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Il demandait qu'il n'y ait pas trop souvent des changements de manager à la tête des équipes, car cela nuisait à la bonne évolution des organisations et il soulignait qu'avant son arrivée les collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df3e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Force est de constater qu'il n'est produit aucun élément démontrant que la salariée a effectivement émis des critiques nuisant à l'intérêt de l'association.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

marche de l'entreprise ; elle doit être suffisamment grave pour qu'aucune autre solution que le licenciement ne s'offre à l'employeur ; Monsieur X... argue que la mésentente avec sa supérieure hiérarchique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, de Jean-Marie F..., ayant travaillé dans l'entreprise durant 20 années, mentionnant les bonnes relations entretenues avec ce salarié, sérieux et apprécié pour ses compétences et après le rachat de Skid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

En juin 2008, la sarl SOCAD a missionné un cabinet d'audit, la société SOREGOR consultants, et l'a chargé de vérifier la bonne application de la législation sociale, à l'égard des entreprises dont elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0bb

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

caractérisent la faute lourde, le caractère intentionnel de votre nuisance étend indéniable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont constaté l'absence de tout licenciement verbal et débouté M. [N] de ses demandes présentées subséquement en réparation.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d4906e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] du 23 septembre 2013 ne se bornait pas simplement à établir un état des travaux effectués à cette date, mais qu'il a modifié le marché de l'entreprise, pour en faire sortir, notamment, les prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda425a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui circonscrit les limites du litige, est ainsi rédigée : « (') Ces fautes mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et les explications recueillies

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de conseil quant aux nuisances sonores de la ventilation, - constater que la ventilation installée à l'entrée du magasin est particulièrement bruyante et peut être gênante à la bonne marche des activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60359a07dd96cebe3a5a631a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'entreprise emploie plus moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur l'absence de M. [X] au match du 24 mai 2019, 80. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87356a0cd583f5e4e29db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de maitrise d''uvre, puis modificatives après l'attribution du marché de travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d67ed30a8f5617382d3

Appel

20 février 2014

20 février 2014

marche de l'entreprise qu'il entendait « déconstruire » après l'avoir « construite », Monsieur [U] a sciemment et délibérément nui aux intérêts de la société et à sa réputation, ce qui justifie parfaitement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Y faisant pleinement droit - Annuler le jugement entrepris en toutes ses dispositions. - Evoquer l'entier litige.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907975b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le 30 mai 2024, le décompte général du marché a été notifié au groupement d'entreprises. 20.

Source officielle

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