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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
69f44e1acdc6046d472f6538
30 avril 2026
Nous sommes deux à accueillir les patients, devons travailler de concert, et l'entente entre nous est indispensable à la bonne marche du cabinet, ou à tout le moins à un son fonctionnement normal.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00239
3 mars 2015
pratiques ont causés que les parties au contrat doivent en être informées ; qu'ayant constaté que le ministre avait renoncé en cours d'instance à poursuivre l'annulation des clauses litigieuses, c'est à bon
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01824
23 septembre 2009
de s'expliquer sur les pièces qu'elle a choisi d'écarter, après avoir relevé d'une part qu'il n'était pas établi que Mme X... avait eu connaissance de la note instaurant une procédure au sein de l'entreprise
Chambre sociale
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
Il demandait qu'il n'y ait pas trop souvent des changements de manager à la tête des équipes, car cela nuisait à la bonne évolution des organisations et il soulignait qu'avant son arrivée les collaborateurs
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df3e
26 avril 2022
Force est de constater qu'il n'est produit aucun élément démontrant que la salariée a effectivement émis des critiques nuisant à l'intérêt de l'association.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133
8 juin 2016
marche de l'entreprise ; elle doit être suffisamment grave pour qu'aucune autre solution que le licenciement ne s'offre à l'employeur ; Monsieur X... argue que la mésentente avec sa supérieure hiérarchique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
, de Jean-Marie F..., ayant travaillé dans l'entreprise durant 20 années, mentionnant les bonnes relations entretenues avec ce salarié, sérieux et apprécié pour ses compétences et après le rachat de Skid
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e693
20 septembre 2011
En juin 2008, la sarl SOCAD a missionné un cabinet d'audit, la société SOREGOR consultants, et l'a chargé de vérifier la bonne application de la législation sociale, à l'égard des entreprises dont elle
CHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
caractérisent la faute lourde, le caractère intentionnel de votre nuisance étend indéniable.
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont constaté l'absence de tout licenciement verbal et débouté M. [N] de ses demandes présentées subséquement en réparation.
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906e
4 juillet 2024
[T] du 23 septembre 2013 ne se bornait pas simplement à établir un état des travaux effectués à cette date, mais qu'il a modifié le marché de l'entreprise, pour en faire sortir, notamment, les prestations
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda425a
13 octobre 2022
Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui circonscrit les limites du litige, est ainsi rédigée : « (') Ces fautes mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et les explications recueillies
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
de conseil quant aux nuisances sonores de la ventilation, - constater que la ventilation installée à l'entrée du magasin est particulièrement bruyante et peut être gênante à la bonne marche des activités
Pôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
L'entreprise emploie plus moins de 11 salariés.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
Sur l'absence de M. [X] au match du 24 mai 2019, 80.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd87356a0cd583f5e4e29db
10 décembre 2020
de maitrise d''uvre, puis modificatives après l'attribution du marché de travaux.
61624d67ed30a8f5617382d3
20 février 2014
marche de l'entreprise qu'il entendait « déconstruire » après l'avoir « construite », Monsieur [U] a sciemment et délibérément nui aux intérêts de la société et à sa réputation, ce qui justifie parfaitement
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8eb1
12 mai 2016
Y faisant pleinement droit - Annuler le jugement entrepris en toutes ses dispositions. - Evoquer l'entier litige.
Sociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Le 30 mai 2024, le décompte général du marché a été notifié au groupement d'entreprises. 20.
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