En l'espèce, il apparaît qu'une servitude de passage a été prévue par convention, consistant en un chemin de 4 mètres de large sur le lot 41 au profit du lot 42. M.

En l'espèce, la SARL Pauline revendique une servitude de passage, en application de l'article 682 du code civil, sur la parcelle B[Cadastre 1] de M.

de passage, de servitude autour d'échelle et de servitude de surplomb réciproque.

, qui interdit au propriétaire du fonds dominant de ne rien faire qui puisse rendre plus incommode l'exercice de la servitude, ne s'applique qu'aux seules servitudes conventionnelles, mais non à la servitude

Sur le rétablissement de l'exercice de la servitude Dans le cadre de l'action confessoire, le bénéficiaire de la servitude est fondé à demander le rétablissement de l'exercice de la servitude, la

MOTIFS Sur l’assiette de la servitude de passage Aux termes de l’article 686 du code civil, il est permis aux propriétaires d’établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes

du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

[S] [I] propose d'infirmer le jugement concernant l'assiette de la servitude (le tracé n°4).

L'article 691 du Code civil dispose que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

V..., géomètre expert, versé aux débats par les appelantes elles-mêmes que si le découpage de la propriété cadastrée [...] , [...], [...], est «possible», cela «va générer la création de servitudes (servitudes

Revendiquant le bénéfice d'une servitude de passage sur la parcelle AL [Cadastre 6] fondée sur l'état d'enclave de sa parcelle AL [Cadastre 2], Mme [X] a, par exploits d'huissier du 7 février 2020, fait

Elle explique que : sur l'existence de la servitude la servitude du fait de l'homme s'établit par titre, prescription ou destination du père de famille, l'écrit peut revêtir n'importe qu'elle forme

: L'indemnité de servitude, sera de 1 euro par jour de travail effectué.

[R] [W] en servitude. 

Aux termes de l'article 691, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

L'acte précisait que le bien vendu n'était grevé d'aucun droit réel principal ni accessoire.

. / Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal ".

Jean-Claude X... responsable des préjudices subis par Mme Margaret D... liés à l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux du fonds supérieur sur son fonds, - condamné en conséquence M.