La cour d'appel de Bastia a confirmé en toutes ces dispositions ce jugement par arrêt du 10 octobre 2018. Par arrêt du 24 septembre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. 

CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

, 834 et 835 du CPC, de voir : - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE de lui restituer les locaux sis à [Adresse 3], libres de tous biens et

- 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens La société [1] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 4 novembre 2025, et sollicite, à titre principal, que soit jugée

pour un montant de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

, - dire que le juge de l'exécution ne peut dans le cadre d'une bonne administration de la justice (Art. 378 du CPC, L 111-3 et 211-1 du CPEX) surseoir à statuer pour paralyser l'exécution d'un titre

les effets - 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Compte tenu de la mauvaise foi de Monsieur [P] Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N]

du CPC, - condamné SONY aux dépens.

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

Il résulte de la combinaison des articles R322-4, R311-11 du cpce et 643 du cpc, que monsieur [M], demeurant à l'étranger, la délivrance de l'assignation en audience d'orientation le 31 mai 2019 et donc

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

Et y ajoutant, - Condamner solidairement les époux [X] à payer à la société AZUR PROMOTION CONSTRUCTION la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, - Condamner solidairement

conformément à l'article 1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700

* CONDAMNER, la SARL [E] à payer à la SAS LOCAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de ['article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES