1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [M] [M] notaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

804 du code de procédure civile.

comme suit : Vu les articles 731, 732 et 414-2 du code civil : 8.

L'affaire a été fixée à bref délai, par ordonnance du 4 juillet 2022, conformément aux dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile.

500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner tout succombant aux entiers dépens.

, la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEURS A LA SAISINE: Madame [H] [S] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Maryse

de l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne solidairement Mme [R] [O] et son époux M.

1037-1 du code de procédure civile, - débouté les sociétés VAHEDIS et GOODYEAR de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - employé les dépens en frais privilégiés

700 du code de procédure civile.

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 juin 2018 en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile.

[B], *1.055,00 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, *1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes

700 du code de procédure civile ; - débouté Monsieur [M] [R] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la compagnie d'assurances Allianz Iard

700 du Code de procédure civile

[E] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.