1103, 1104, 1153 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1289 et s. du Code Civil, Vu les articles 1er et 2 de la Loi du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière

La société ARTEFAKT ATELIER D'ARCHITECTURE régulièrement représentée par son conseil soutient oralement ses conclusions et demande au Juge des référés, au visa des articles 1103, 1193 et 1231 du code civil

[G] [U] est fondée sur l'article 1147 du code civil ce qui exige qu'elle démontre que par la faute de M.

principal et 1147 du code civil à titre subsidiaire, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu les pièces communiquées, -Confirmer le jugement en toutes

Il lui sera alloué une indemnité supplémentaire en application de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE la somme de 1.000 euros pour chacune d'elles, soit au total 2000 €, sur le fondement des dispositions de 1'artic1e 700 du Code de procédure civile, -débouté les parties de

à la charge solidaire des sociétés Vacher et Delage et Allain architecture une somme de 6 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

; que le contrat d'architecture rappelle d'ailleurs ce texte alors codifié sous l'article L. 235-4 du code du travail, rien de tel en l'espèce, aucune coordination n'étant envisageable en présence d'un

A par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

A ce titre, il convient de rappeler que, selon les articles 1646-1 et 1792-1 du même code, sont réputés constructeurs de l’ouvrage le vendeur d'immeuble à construire, ainsi que tout architecte, entrepreneur

, sur les fondements des articles 1792 du code civil, 1231-1 du code civil, L.125-2 du code de la construction et de l’habitation, et L.124-3 du code des assurances.

1217, 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances, Vu le rapport d'expertise du 1er mars 2022, I) Sur les fissures affectant

la somme de 2000 € en application des dispositions de 700 du CPC, LES CONDAMNER aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » * En application de l'article 455 du code

*10000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

1147 du Code civil, la société AIA Architectes et son assureur la MAF au visa de l'article 1240 du Code civil, à relever et garantir très largement la société [T] et L'Auxiliaire de la condamnation prononcée

[C] [F] seul, venant aux droits de son épouse décédée, se fonde sur les dispositions du code civil et notamment les articles 1792 et suivants, L124-3 du code des assurances et à titre subsidiaire les articles