Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Affaire RG 2023054662 1/ Par acte en date du 15 septembre 2023, signifié à LE GRAMME selon les articles 655 et 658 du cpc, TIMELESS DISTRIBUTION assigne LE GRAMME.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du CPC pour la procédure de première instance ; - Condamner Monsieur [C] [M] à la somme de 1500 € au titre de l' article 700 du CPC pour la procédure d' appel ; - Le condamner aux entiers dépens ;
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043572
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[D] [H] a demandé à la cour de : Vu les articles L.511 et suivants du CPCE.
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60780
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G]) quand un planeur suit un autre planeur ou quand il a le moindre doute, il doit prendre l’autre piste, se présenter en vent arrière, s’assurer que la piste est libre, démarrer le moteur avant d’atterrir
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle réclame une somme de 1500 ' au titre de l'article 700 du cpc. La société [7] n' a pas écrit ni comparu.
Source officielleChambre des référés
66884a40342d338c20d50501
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SAS Entoria a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 1500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est de droit selon les dispositions de l'article 514 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
[B] les sommes de : - 26 000€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - 1500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€ en application de l’article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
3 avril 2025
commerce et des sociétés Vu la fraude opérée * RECEVOIR la demanderesse en son opposition * ANNULER la dissolution sans liquidation de SARL PANORAMA CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
2 mars 2012
700 CPC est également sollicitée.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
21 mai 2026
Enfin l’article 803 du CPC disposait qu’étaient recevables les demandes en intervention volontaire postérieurement à l’ordonnance de clôture.
Source officielleChambre 02
6a0c8779cdc6046d473384de
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre C
60320f89a7b28e477bd578cd
2 mai 2018
2 mai 2018
€ en application de l'article 700 du CPC 'Condamner la MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION à payer à Madame [J] la somme de 3000 € en application de l'article 700 du CPC 'La condamner aux dépens
Source officielle2ème chambre Cab4
695d651a75782d5f06006e28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [Y] [V] demande en outre au tribunal de : - condamner ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner ALLIANZ IARD aux entiers
Source officiellePage 16 sur 116