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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du C.P.C
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f62bcdc6046d4739e707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du C.P.C.; * Condamner la société SHIFTEX aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f4
12 mai 2022
12 mai 2022
L114-17 du code de la sécurité sociale, - a condamné Mme [W] à payer à la Carsat Centre Val de Loire la somme de 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - a rejeté les autres demandes de chacune
Source officielleChambre civile
65b20c65c4cf860008dff462
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La clôture de l'instruction est intervenue le 16 novembre 2023. L'affaire a été évoquée à l'audience du 15 décembre 2023 et la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c8d
13 mai 1985
13 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 12, 16, 455, 848 ET 849 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 423-3, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15 ET R. 423-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU
Source officielleJCP FOND
6802c5c17195250be0ae9492
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYQ N° DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10374
20 septembre 2017
20 septembre 2017
C.I.C.
Source officielle3ème chambre civile
698e49adcdc6046d471f13dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aussi, lui sera-t-il alloué la somme de au bénéfice la somme de CINQUANTE EUROS (50€) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.).
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c437a0
8 avril 1987
8 avril 1987
16 juillet 1971 (article 2), subordonne la poursuite des créanciers contre les associés d'une société civile de construction, tenus au passif social à proportion de leurs parts sociales, à une mise en
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0302REP001096484
2 mars 1988
2 mars 1988
Aux termes de l'article 390 du C.P.P.
Source officielle1ère Chambre
6868b28bf73c18b33b338c63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° 25/2132 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 C.P.C.)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004469698
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Il sollicitait son acquittement, en vertu des articles 11 pt. 2 a) et 10 a) combinés du C.P.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se
Résumé IA — à vérifierJCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WL DÉSISTEMENT DU : 08 juillet 2025
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44c58cdc6046d4759a2ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-6 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 699 du Code de Procédure
Source officielleaudience ordinaire
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
7 avril 2026
806,44 € au 16/03/2026 ; Le mandataire a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation ; L'EIRL [V] [Y] a indiqué employer deux salariés, M.
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
Elle conclut à l'infirmation du jugement et au versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 7OO du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 622-17 du code de commerce ; Attendu que la saison estivale débute ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001295387
31 mars 1992
31 mars 1992
207 du C.P.P. ancien.
Source officiellePage 16 sur 95