AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
: Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123cb
13 octobre 2023
13 octobre 2023
HTSC (HÔTEL TERMINUS SAINT CHARLES) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 INTIMEE Nous, Régine CAPRA, Président, assisté de Sophie RIVIERE, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf44
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
64f02d90db41fad9698799eb
25 août 2023
25 août 2023
Appelante Mme [T] [U] épouse [F] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
64f02d90db41fad9698799ed
25 août 2023
25 août 2023
de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 12 Juillet 2023 n°RG 23/09256 ne contenant pas la décision attaquée et la déclaration rectificative du même jour n°RG 23/09316, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315dc
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Appelante ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da498
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Isabelle MONTAGNE, Président, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 27/03/2023 Vu les articles
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba30cdc6046d47bf2813
8 avril 2026
8 avril 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 008651 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officielleChambre 1-9
69ce0a8bcdc6046d47d3b646
1 avril 2026
1 avril 2026
en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad436
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07961 joint au N° RG 24/07333.
Source officielleChambre 1-6
66fce3bf8d6ea26f688da581
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA joint au N° RG 24/10662 L'affaire sera
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea4
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS - N° du dossier WEILLER2 INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4049
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
69d747a7cdc6046d479cceb4
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR joint au N
Source officielleChambre 1-1
69d74961cdc6046d479cef58
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ joint au N° RG
Source officielleChambre 4-3
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
9 avril 2026
société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e04cdc6046d47917896
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14914 joint au N° RG 25/14616.
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