- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

aux dispositions de l'Article 699 du CPC ».

700 du Code de Procédure Civile ; - Le condamner en tous les dépens de la présente instance, qui seront recouvrés par l'avocat constitué, selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

l'article 699 du même code dont distraction au profit de Me DAVAL-GUEDJ, Avocate aux offres de droit.

1231-7 et 1343-2 du code civil, déboute Monsieur [C] du surplus de ses demandes, vu les articles 695 et 696 du CPC, mets les entiers dépens à la charge de la société GAROUCHA.

NATIXIS aux dépens, dont distraction au profit de la SCP AUTIER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [X] [S] à lui payer les sommes suivantes

[U] [R] a demandé à la cour de : « Vus les articles 544, 1240 c civ, 5, 12, 696 et 700 cpc, la jurisprudence, les pièces du dossier Infirmer le jugement sur les chefs suivants : - déboute M.

En tout état de cause : CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] — résidence “[Adresse 1]” aux dépens en application de l’article 696 du CPC ainsi qu’à payer

[C] [Z] en tous les dépens d’Incident, dans les conditions de l’article 699 du CPC avec droit de recouvrement par la SCP GRIMAULT BURGER, Avocats constitués."

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile.

les dommages et intérêts ; CONDAMNE la société [1] aux dépens comprenant les éventuels frais d'exécution en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

700 du CPC.

699 du CPC.”

126 du CPC, l’irrecevabilité soulevée sera écartée ; DIRE ET JUGER que les demandeurs ont satisfait à l’exigence de recherche d’une conciliation posée par l’article 1360 du CPC, ce qui ressort des échanges

456 du CPC * CONDAMNER la société TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens