Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée à l’expert madame [D] [I], conformément à l’article R.142-

Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée à l’expert monsieur [V] [N] conformément à l’article R.142

notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L133-8-7, L161-1-5 ou L244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles

4] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 5] Sigle: LGS Représentant légal : PAPAVER, Président, [Adresse 6] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 7] [Courriel 1] (R142

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 13 décembre 2023.

R123-3 du code de la sécurité sociale, le Préfet de la région Ile de France, pris en la personne du directeur régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France, a été convoqué à l'audience

R1453-2 du code du travail.

L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité du recours soulevée par la CPAM pour défaut de recours préalable devant la commission de recours amiable In limine litis, au visa de l’article R142-1 du code

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Sur l'exception de nullité Vu les articles L142-2 du CESEDA et R142-4 du CESEDA En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et notamment de la fiche collective d'habilitation d'accès aux

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.

R1453-2 du code du travail.

R1453-2 du code du travail.