AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9e
17 septembre 2001
17 septembre 2001
NOUVELLE RESIDENCE DU PARC Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 17 Septembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 24
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Chambre 8/Section 2
6585dcc5638cf45b25cbae79
20 décembre 2023
20 décembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit d'huissier du 15 juin 2023, Monsieur [D] [W] a fait assigner la Banque postale Consumer Finance aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1690 du Code Civil Vu l'article
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