Maître TOULON Delphine, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Y... Z..., à nouveau a eu la parole en dernier.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2011 et l'affaire plaidée le 19 octobre 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2011 et l'affaire plaidée le 25 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

visées par le greffier lors de l'audience du 1er octobre 2014 tendant à l'annulation des citations directes des 18 avril 2011 et 28 septembre 2011 en ce qu'elles se référent à des procès-verbaux d'audition

des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que, préalablement à l'audition

RAPPORTEUR, LES AVOCATS DES PARTIES ET LE MINISTERE PUBLIC ONT ETE ENTENDUS A L'AUDIENCE PUBLIQUE SOLENNELLE DE LA COUR D'APPEL DU 16 AVRIL 1969, ET ENONCE, D'AUTRE PART, DANS SON DISPOSITIF, QUE L'AUDITION

Par ordonnance du 24 avril 1987, le juge d'instance fixa au 25 mai 1988 l'audition de témoins sollicitée par la demanderesse.

Les audiences des 13 décembre 1993 et 18 avril 1994 furent consacrées à l'audition des témoins.

Le 28   novembre 1991, le juge admit l’audition de témoins et l’affaire fut ajournée au 6   avril   1992.

L’audience de plaidoiries devant la chambre compétente se tint le 19 janvier 1990. Par une ordonnance du 1 er février 1990, le tribunal admit l’audition de témoins.

69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle IVERSEN, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 19 Septembre 2011 Date des plaidoiries

L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 septembre 2011 et l'affaire plaidée le 28 septembre 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

, alinéas 1, 2 et 3, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motif, manque de base légale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'après la plaidoirie

né le 19 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne le 1er juin 2026 à 09 heures 31, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie

similaire, que la marque doit être prise telle quelle par rapport au consommateur d'attention moyenne ; que la cour d'appel procède pour sa part à une analyse élitique en indiquant que d'un point de vue auditif

mère DÉFENDEUR : [8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [T] [K] Procédure : Date de saisine : 02 septembre 2024 Date de convocation : 7 novembre 2024 Date de plaidoirie

infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route et, en application de ces articles, a prononcé la nullité du procès-verbal d'audition

, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin cité et dénoncé Eva X..., veuve Y... ayant été victime, avant son audition

CONSTATE NI NE PERMET D'INFERER D'AUCUNE DE SES ENONCIATIONS, PAS PLUS QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, QUE LE TEMOIN Y..., REGULIEREMENT CITE ET NOTIFIE PAR LA DEFENSE, QUI N'A PAS RENONCE A SON AUDITION