CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372487cd580146774163d7
14 mars 2006
99-70.174, ci-après annexés : Attendu qu'adoptant la méthode d'évaluation de son choix, la cour d'appel qui, par une décision motivée, a souverainement apprécié la durée à prendre en compte pour calculer
soc
6079b21b9ba5988459c55dc2
1 juillet 1976
D'INVALIDITE, LUI A RECLAME LE 15 FEVRIER 1974, LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME PERCUE EN TROP PAR LUI POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1971 AU 30 NOVEMBRE 1973 A LA SUITE D'ERREURS MATERIELLES DANS LE CALCUL
6079b1229ba5988459c51404
18 mai 1988
était au service de la société Bis, entreprise de travail temporaire, depuis le 16 février 1982 a été victime le 2 avril 1982 d'un accident du travail ; qu'auparavant, il était au chômage ; que pour calculer
6079b2089ba5988459c5559d
4 juillet 1973
60 % AVAIT ETE PORTE A 72 % PAR JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1962 ; QUE, SUR NOUVELLE AGGRAVATION DE SON ETAT, IL LUI A ETE RECONNU UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 85 % ; ATTENDU QUE POUR CALCULER
6079b2039ba5988459c552f8
13 décembre 1972
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QU'IL N'Y AVAIT LIEU A REPETITION DE LA SOMME DE 186,90 FRANCS MONTANT
6079b2089ba5988459c5559c
L'ORIGINE A 25 %, A ETE PORTE A 38 % PAR JUGEMENT DU 8 JUILLET 1964 ; QUE SUR NOUVELLE AGGRAVATION DE SON ETAT, IL LUI A ETE RECONNU UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 43 % ; ATTENDU QUE POUR CALCULER
6e Section - 1re Chambre
DTA_2415782_20260422
22 avril 2026
du montant de la compensation ; - les décisions litigieuses sont entachées d’inexactitude matérielle des faits et d’une violation de la loi dans la mesure où la CNSA a calculé les montants de l’aide
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01532
25 septembre 2013
en cas de monétisation des jours épargnés sur le compte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la formule à appliquer pour calculer le montant d'une heure monétisée est la suivante
comm
6079d35e9ba5988459c58b36
31 mai 1983
CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 JUILLET 1981 ; CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A RETENU DES INTERETS CONVENTIONNELS, POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DES COMPTES COURANTS LE 25 JUIN 1973, POUR LE CALCUL
6079b0b99ba5988459c4fc99
6 décembre 1979
PRIME, QUI NE REPRESENTE PAS UNE DUREE DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE >; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE RAPPEL D'INDEMNITE D'ANCIENNETE AUGMENTAIT LA REMUNERATION TOTALE SUR LAQUELLE AURAIT DU ETRE CALCULE
6079b1049ba5988459c5100b
14 mai 1987
ont décidé que Mlle X... et six autres employées de l'association " Les Enfants de Cheminots " assurant un service de nuit constitué essentiellement d'heures de permanence, pouvaient prétendre voir calculer
other
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15013
15 décembre 2014
Jean-Marie X... à la SAS Vallourec Tubes France et ainsi libellée : " Quelle doit être la durée de protection permettant de calculer le montant de l'indemnité pour violation du statut protecteur du médecin
61372382cd5801467740ab56
14 juin 2000
qu'aucun document contractuel n'ait été signé entre les parties, la cour d'appel, adoptant les conclusions de l'expert et répondant aux conclusions, a souverainement fixé le prix des travaux exécutés et calculé
613721e7cd580146773f89d8
21 juillet 1993
travail de l'intéressée en 1980, entériné, en prenant en considération cette ancienneté pour le paiement des salaires et de la prime d'ancienneté, devait rester acquise et devait être retenue pour le calcul
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206330_20230626
26 juin 2023
A prend acte du dégrèvement prononcé mais conteste le calcul du montant total de l'imposition en litige. Vu les autres pièces du dossier.
civ2
613724d4cd58014677418b37
8 novembre 2006
X... devaient être calculées sur le montant des rémunérations perçues au cours des douze mois civils précédant la date de l'arrêt de travail, et que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c9
12 janvier 2023
le montant des sommes dues par application du taux contractuel * calculer le montant des sommes dues par application du taux légal, établir le tableau d'amortissement pour la période restant à courir
61372370cd58014677409cce
8 décembre 1999
violé les dispositions légales et n'a pas donné de base légale à sa décision et qu'en refusant de recourir à une mesure d'instruction pour déterminer le chiffre d'affaires de la société permettant de calculer
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041005
20 décembre 2011
conditions prévues au code général des impôts, par le rapport entre les revenus nets de ces catégories de source allemande et l'ensemble des revenus nets imposables des mêmes catégories ; que pour calculer
CTX PROTECTION SOCIALE
6914b0364322238c08a16cde
2 octobre 2025
Le 21 janvier 2025, l’intéressée a saisi la commission de recours amiable pour contester le calcul du montant de sa pension.
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