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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
6a0b7b44cdc6046d471ef4a3
3 avril 2026
3 avril 2026
soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation renouvelable par fractions, assorti d’une carte de crédit avec découvert maximum autorisé de 5 000 euros, remboursable
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f23
6 février 2002
6 février 2002
Général Industriel, devenu Société FRANFINANCE, a consenti aux époux Claude X... une ouverture de crédit en compte d'un montant de 25.000 F portée en 1993 à 50.000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab3
12 mars 1999
12 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1990, la SA SOFICARTE a présenté à Madame LE X... une offre préalable de crédit utilisable par fractions et assortie de carte de crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d345
29 janvier 2010
29 janvier 2010
X... un crédit utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit, d'un montant initial de 7 000 francs (1 067,14 euros) pouvant être porté au maximum à 140 000 francs (21 342,86 euros) ; que le
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564d
12 avril 2001
12 avril 2001
et assorti d'une carte de crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
LA COUR EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 avril 1997 la société COFINOGA a consenti aux époux Y... une offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300870_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ne sont pas plus adaptées dès lors que l'enregistrement d'un véhicule sur le site internet de la mairie ou par courrier constitue une démarche fastidieuse et l'enregistrement ponctuel nécessitant une carte
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c50e
25 octobre 1995
25 octobre 1995
par la recommandation de la CNIL du 5 juillet 1988, ne peut s'entendre que d'un droit antérieur ou concomitant au fichage lui-même " ; que les personnes qui sont en litige avec un établissement de crédit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02618
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de faits matériellement vérifiables ; que cette lettre circonscrit les limites du litige ; que l'employeur ne saurait donc invoquer l'utilisation massive par la salariée à des fins personnelles de cartes
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e1
25 mars 2008
25 mars 2008
l'audience du 12 février 2008; Vu le dossier de la procédure et les pièces produites par les parties ; Le 17 juin 2005, Monsieur X... était mis en examen du chef de falsification et contrefaçon de cartes
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1e0
6 février 1997
6 février 1997
mars 1992 pour 9 640 francs, "- facture Hermès du 14 décembre 1991 pour un porte-clés en argent de 3 150 francs, "- attestation Louis A... du 30 juin 1992 donnant le prix de vente d'un porte-billets, carte
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621293
16 juin 1986
16 juin 1986
celui-ci en contrepartie de la gratuité d'actes rédigés par son mari ; que, de même, il ne justifie pas que des achats de boissons et denrées diverses et des dépenses personnelles réglées au moyen d'une carte
Source officielle10ème chambre
DTA_2209766_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206423_20230210
10 février 2023
10 février 2023
. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207925_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202744_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (). ".
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c842
7 octobre 2008
7 octobre 2008
dépenses de communauté se rapportant à des acquêts ; qu'en l'espèce le fait que Madame Y... se soit désolidarisée du compte joint le 28 février 2005 en restituant notamment les formules de chèques et la carte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100713
17 novembre 2021
17 novembre 2021
versements se rattachait au litige principal ; que « l'exception d'irrecevabilité » présentée sur ce point serait ainsi écartée ; qu'il n'était pas contesté que les dépenses courantes étaient assumées par carte
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2205560_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'authenticité émanant du ministère des transports de la République de Côte d'Ivoire relatif à son permis de conduire perdu, un document relatif aux informations de son permis de conduire ivoirien format carte
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300281_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().
Source officiellePage 16 sur 462