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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2214402_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204792_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de long séjour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403792_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404117_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Des visas de long séjour ont été sollicités auprès de l’ambassade de France au Cameroun, laquelle, par deux décisions du 2 août 2023, a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-87

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

en centre hospitalier spécialisé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308414_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

séjour () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301941_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle s'est vue remettre un visa de long séjour valant titre de séjour et portant la mention " travailleur temporaire " qui était valable jusqu'au au 7 mars 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f60f624005e653f5dc

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[T] [S] né le 20 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cenre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204479_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1987, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405272_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202922_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le ministre, dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, fait valoir que Mme B, disposant déjà de visas court séjour, souhaite obtenir des visas long séjour pour s'installer en France avec

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304035_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215175_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'agent technique en télécommunications.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] devait verser une pension alimentaire pour [Y] et [B] de 200 euros par enfant et une pension au titre du devoir de secours de 400 euros, (convertie par le jugement de divorce en capital d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607584_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

seul mois de novembre 1991, après déduction de la commission lui revenant ; qu'en effet, les pièces du dossier établissent, ce qu'Etienne X... a fini par reconnaître devant la Cour, après l'avoir longuement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201209_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710356

Admin. suprême

23 septembre 1983

23 septembre 1983

de cure médicale de moyen et long séjour pour personnes âgées devait être strictement réservé aux malades âgés de 65 ans et plus, cette limite d'âge pouvant être abaissée à 60 ans en cas d'inaptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514036_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de leur remettre à cette occasion une autorisation provisoire de séjour, et ce sous astreinte de cent euros par

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204426_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C B, ressortissant tunisien né le 20 juillet 1984, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.

Source officielle

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