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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2214402_20230721
21 juillet 2023
se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation
4ème chambre
DTA_2204792_20221117
17 novembre 2022
de long séjour.
10ème chambre
DTA_2403792_20250616
16 juin 2025
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour.
9ème chambre
DTA_2404117_20251124
24 novembre 2025
Des visas de long séjour ont été sollicités auprès de l’ambassade de France au Cameroun, laquelle, par deux décisions du 2 août 2023, a rejeté ces demandes.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-87
23 février 2012
en centre hospitalier spécialisé.
8ème chambre
DTA_2308414_20240503
3 mai 2024
séjour () ". 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301941_20230331
31 mars 2023
Elle s'est vue remettre un visa de long séjour valant titre de séjour et portant la mention " travailleur temporaire " qui était valable jusqu'au au 7 mars 2023.
ETRANGERS
64fab9f60f624005e653f5dc
25 août 2023
[T] [S] né le 20 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cenre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
9ème Chambre
DTA_2204479_20221205
5 décembre 2022
A C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1987, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405272_20240712
12 juillet 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile
DTA_2202922_20221104
4 novembre 2022
Le ministre, dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, fait valoir que Mme B, disposant déjà de visas court séjour, souhaite obtenir des visas long séjour pour s'installer en France avec
DTA_2304035_20240219
19 février 2024
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).
DTA_2215175_20231023
23 octobre 2023
B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'agent technique en télécommunications.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201
25 mai 2016
[F] devait verser une pension alimentaire pour [Y] et [B] de 200 euros par enfant et une pension au titre du devoir de secours de 400 euros, (convertie par le jugement de divorce en capital d'un montant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607584_20260505
5 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6137269ccd58014677426ffd
19 mai 2005
seul mois de novembre 1991, après déduction de la commission lui revenant ; qu'en effet, les pièces du dossier établissent, ce qu'Etienne X... a fini par reconnaître devant la Cour, après l'avoir longuement
DTA_2201209_20220725
25 juillet 2022
Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée par M.
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CETAT:CETATEXT000007710356
23 septembre 1983
de cure médicale de moyen et long séjour pour personnes âgées devait être strictement réservé aux malades âgés de 65 ans et plus, cette limite d'âge pouvant être abaissée à 60 ans en cas d'inaptitude
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514036_20260205
5 février 2026
dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de leur remettre à cette occasion une autorisation provisoire de séjour, et ce sous astreinte de cent euros par
DTA_2204426_20221205
C B, ressortissant tunisien né le 20 juillet 1984, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.
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