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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200014_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405053_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403935_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Marguerite C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Marguerite C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506517_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte ; donner son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202503_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Malika B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Malika B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501944_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; déterminer si les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant D une chance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000486_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au CHI mis en cause ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le requérant de voir son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500230_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M. B en raison de ces refus ; * dire si l'état de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Colette Jouve une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203693_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est à l'origine des séquelles dont Mme D fait état et s'il lui a fait perdre une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214190_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502776_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés lors de sa prise en charge pour rééducation ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506367_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au CHU de Montpellier ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304410_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au centre hospitalier de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200327_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206149_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300332_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme A C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300388_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300188_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304059_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

compressif est a retenir dans l'évaluation des préjudices ; le chiffrer ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle

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