AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200014_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405053_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403935_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Marguerite C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Marguerite C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506517_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte ; donner son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Malika B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Malika B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501944_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; déterminer si les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant D une chance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000486_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au CHI mis en cause ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le requérant de voir son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500230_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M. B en raison de ces refus ; * dire si l'état de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503409_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Colette Jouve une chance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203693_20230824
24 août 2023
24 août 2023
un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est à l'origine des séquelles dont Mme D fait état et s'il lui a fait perdre une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214190_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés lors de sa prise en charge pour rééducation ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506367_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au CHU de Montpellier ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304410_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au centre hospitalier de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200327_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme A C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300388_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300188_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
compressif est a retenir dans l'évaluation des préjudices ; le chiffrer ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
Source officiellePage 16 sur 153